RC Décennale Artisan | Devis gratuit | MaMutuelleIdéale
Artisan, une question essentielle

Vous travaillez sans Assurance Décennale ?

L'assurance Responsabilités Civile et Décennale. C'est comme un parachute : on espère ne jamais s'en servir, mais sans, on ne saute pas du chantier.

Je vérifie mon éligibilité Devis personnalisé

🔍 Votre devis décennale
gratuit • sans engagement • attestation sous 24h

🔒 Données sécurisées | Devis sous 24h

Protégez votre activité

Pourquoi la RC Décennale est indispensable ?

Responsabilité personnelle

Sans assurance, vous êtes personnellement responsable des dommages pendant 10 ans (solidité de l'ouvrage ou impropriété à destination, Art. 1792 Code Civil).

Amende jusqu'à 75 000€

+ 6 mois de prison, saisie personnelle, impossibilité de travailler. Un risque que personne ne devrait prendre.

Accès aux chantiers

Les donneurs d'ordre et clients sérieux exigent l'attestation. Sans elle, pas de signature. Avec elle, vous travaillez sereinement.

Les questions essentielles sur la RC Décennale

Est-ce risqué de travailler sans RC décennale ?
Oui, très risqué ! Sans assurance, vous êtes personnellement responsable des dommages pendant 10 ans (solidité de l'ouvrage ou impropriété à sa destination, Art. 1792 Code Civil). Amende jusqu'à 75 000€ + 6 mois prison, saisie perso, impossibilité de travailler. Exigez-la avant tout chantier – obtenez votre attestation .
Y a-t-il un seuil de montant (ex: 5 000€) pour l'obliger ?
Non, mythe courant mais faux ! La loi Spinetta (1978) impose la RC décennale dès le 1er euro pour tous travaux affectant la solidité (rénovation lourde, extensions, etc.). Pas de seuil CA ou devis – obligation absolue pour artisans BTP. Vérifiez votre attestation dès maintenant via notre simulateur.
Ça coûte cher ?
Ça dépend entre autres de votre Chiffre d'affaires, votre activité et sinistralité. Devis personnalisé gratuit, adapté Outre-Mer.
Obligatoire pour seconds œuvre / rénovation légère ?
Oui pour seconds œuvre si solidité impactée (plomberie, électricité, isolation lourde). Rénovation légère (peinture seule) : RC Pro suffit, mais mélangez pas – expertise gratuite pour clarifier. Loi distingue pas "petits travaux" : protégez-vous 10 ans ! Devis en ligne.
Pourquoi passer par un courtier comme vous plutôt que direct assureur ?
Comparaison 10+ assureurs (April, QBE, MIC Insurance, VHV...), négociation tarifs locaux Martinique, accompagnement sinistres, attestation immédiate. Économisez temps/argent, évitez pièges (franchises, exclusions). 95% clients satisfaits – testez notre devis gratuit.
Je débute: comment obtenir vite mon attestation ?
Souscrivez en ligne dès inscription SIRET (obligatoire avant 1er devis). Joignez KBis, RIB, justificatifs d'expérience et relevé de sinistre (le cas échéant) - attestation PDF en 24h. Pas d'avance, paiement au comptant, semestriel ou mensuel à votre convenance. Contactez-nous pour urgence chantier !
Nos assureurs partenaires

Nous comparons pour vous les meilleures offres du marché.

Tous les corps de métier

“Je pensais que la décennale n’était pas obligatoire pour les petits chantiers de moins de 5000 euros. ”

- Menuisier en Guadeloupe

Artisan accompagné en Février 2026

Ne travaillez plus sans protection

Comparez les offres QBE, APRIL, MIC INSURANCE, VHV et obtenez votre attestation sous 24h.

Je fais ma simulation gratuite