Assurance Décennale
Assurance Responsabilité civile & Décennale
Une assurance adaptée à votre métier et qui apporte protection à votre entreprise en garantissant la réparation des dommages qui apparaissent après réception des travaux.
À partir de 99 €/mois
Ce que vous aurez
- Des Garanties complémentaires comme la protection juridique et la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables
- La couverture des chantiers situés en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin & Saint-Barthélemy et la Réunion.
- Des garanties adaptées à votre activité
FAQ
Qu'est ce que l'assurance décennale ?
L’assurance décennale, également appelée assurance responsabilité civile décennale, est une assurance essentielle pour les entreprises, artisans ou professionnels du secteur de la construction et de la rénovation.
L’objectif de cette assurance est de protéger à la fois les professionnels du bâtiment et leurs clients contre les défauts de construction et dommages majeurs qui pourraient se manifester dans les dix ans qui suivent la réalisation des travaux. En cas de sinistre, elle prend en charge les coûts de réparation des dommages couverts par la police, garantissant ainsi la qualité et la sécurité des constructions, et offrant une tranquillité d’esprit aux professionnels.
Quels sont les métiers concernés par cette assurance ?
Cette assurance concerne principalement les professionnels impliqués dans la construction, la rénovation et l’entretien de bâtiments.
Dans ce secteur, on retrouve les constructeurs de maisons individuelles, divers entrepreneurs du bâtiment (maçon, carreleur, menuisier, peintre, électricien, plombier, charpentiers etc.), promoteurs immobiliers, les professions intellectuelles du bâtiment comme les architectes, maître d’oeuvre, bureaux d’études et géomètres-topographes.
Est-elle obligatoire ?
Oui, toute personne impliquée dans la construction, la rénovation ou la modification des bâtiments, y compris les constructeurs, les entrepreneurs, les artisans, architectes, bureaux d’études techniques et promoteurs immobiliers, doit avoir une assurance responsabilité civile décennale dès l’ouverture du chantier.
L’obligation de souscription vise à garantir la qualité des travaux de construction et à assurer la sécurité et la fiabilité des bâtiments.
En l’absence d’assurance responsabilité civile et décennale, le professionnel risque une peine d’emprisonnement de 6 mois, ainsi une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
Pouvez-vous me donner un exemple de prise en charge ?
Bien sûr. Prenons l’exemple de problème de fondations.
Supposons qu’une entreprise de construction ait été chargée de construire une maison neuve. Quelques années après livraison du bien, des fissures importantes ont commencé à apparaître dans les murs de la maison, le sol s’est affaissé de manière inquiétante. Il s’avère que ces problèmes sont liés à des défauts de fondations et à des erreurs structurelles lors de la construction initiale. Les dommages sont graves et compromettent la sécurité des et la stabilité de la maison. Les propriétaires de la maison, inquiets des conséquences potentielles, décident de déposer une réclamation auprès de l’entreprise de construction.
Dans ce cas, l’assurance décennale du constructeur entre en jeu. Elle couvre les coûts de répération des dommages structurels majeurs, y compris la réparation des fondations, la consolidation du sol, et la correction des défauts de construction.
Les autres Assurances
Prévoyance professionnelle
Dormez l’esprit tranquille et assurez vous contre les aléas de la vie qui peuvent impacter votre activité et vos proches.
Responsabilité civile professionnelle
Une couverture essentielle tout le long de votre activité pour réparer les dommages causés aux tiers
Mutuelle TNS
Une mutuelle santé adaptée à vos besoins et habitudes de soin au juste prix