Dommages ouvrage
Votre Assurance Dommages-ouvrage
Protégez votre bien des dommages survenant après la réception des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation
Ce que vous aurez
- Des travaux garantis sur 10 ans même en cas de revente
- Une assurance pour une réparation rapide
- Des garanties à la carte : responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), TRC (tous risques chantier), la garantie constructeur non réalisateur, garantie des dommages aux existants, la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements etc.
FAQ
Qu'est ce que l'assurance dommages ouvrage ?
Depuis la loi du 4 janvier 1978, il est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.
Cette assurance dommages-ouvrage permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une réparation rapide des dommages à caractère décennal sans recherche de responsabilité et avoir à engager les poursuites contre les professionnels de la construction. Après le versement des indemnités, l’assureur fait un recours en responsabilité auprès des responsables pour se faire rembourser.
La déclaration de sinistre doit être faite sous 5 jours ouvrés. L’assureur doit soumettre son rapport d’expertise et vous notifier de sa prise en charge sous 60 jours calendaires après réception de la déclaration de sinistre.
Qui doit souscrire l'assurance ?
Le maître d’ouvrage doit souscrire l’assurance dommages ouvrage. Le maître d’ouvrage est le propriétaire du bien, celui qui finance les travaux. Ce dernier peut être un particulier propriétaire du bien, un mandataire, un promoteur, une entreprise ou le syndicat de copropriété.
Quelles sont les garanties couvertes ?
L’intégralité des dommages apparents ou non apparents qui sont couverts par l’assurance décennale du professionnel de la construction et l’abandon du chantier.
A quel moment procéder à la souscription ?
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux et après la déclaration d’ouverture du chantier.
Les autres Assurances
Prévoyance professionnelle
Dormez l’esprit tranquille et assurez vous contre les aléas de la vie qui peuvent impacter votre activité et vos proches.
Responsabilité civile professionnelle
Une couverture essentielle tout le long de votre activité pour réparer les dommages causés aux tiers
Assurance Décennale
Une assurance adaptée à votre métier et qui apporte protection à votre entreprise.