Responsabilité Civile professionnelle
RC PRO MARCHANDS AMBULANTS, FOIRES, MARCHÉS
Avec un commerce non sédentaire vous avez également droit à la tranquillité d’esprit en protégeant votre entreprise des litiges, erreurs professionnelles et dommages potentiels.
À partir de 7,91€/mois (facturation annuelle)
Ce que vous aurez
- Un contrat éligible DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion)
- Aucun frais de gestion (uniquement des frais de dossier inclus dans la cotisation)
- 3 formules adaptées à votre activité
- Aucune franchise pour les dommages corporels
- Garantie défense et recours, Garantie atteintes accidentelles à l’environnement et Garantie intoxication alimentaire incluses, selon la formule
- Un contrat qui répond aux exigences des autorités
- Démarche de souscription simplifiée 100% en ligne
Obligations légales pour déballer : ce que demandent vraiment les mairies
La Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire par la loi française pour exercer en tant que marchand ambulant ou vendeur itinérant. C’est un point important à comprendre. Cependant, dans la pratique réelle, elle est OBLIGATOIRE pour accéder à la plupart des lieux.
Voici pourquoi :
Ce que demandent les mairies : Presque toutes les communes exigent une attestation d’assurance RC Pro avant de vous laisser déballer sur un marché public. C’est devenu une condition d’accès quasi systématique. Si vous ne présentez pas cette attestation, vous vous verrez refuser l’accès.
Ce que demandent les organisateurs de foires : Les brocanteurs, les salons professionnels, les foires agricoles et commerciales demandent tous une RC Pro. C’est leur responsabilité civile de vérifier que chaque exposant est assuré.
Risques de ne pas l’avoir :
Refus d’accès à la plupart des marchés et foires En cas de sinistre : vous payez ENTIÈREMENT de votre poche Poursuite en justice du client lésé contre vous personnellement Risque de faillite personnelle si le sinistre est important Perte de réputation et de clientèle Blocage de votre activité si vous êtes découvert sans assurance
C’est pourquoi, même si ce n’est pas légalement obligatoire, c’est une assurance indispensable pour exercer sereinement. Nous rendons cette protection accessible à partir de seulement 7,91€/mois.
Qui a vraiment besoin d’une RC Pro marchand ambulant?
La Responsabilité Civile Professionnelle pour marchand ambulant s’adresse à tous les commerces non-sédentaires. Voyons les différents cas concrets :
Les restaurateurs ambulants et food trucks
Si vous exploitez un food truck, une crêperie ambulante, une boulangerie mobile ou tout autre commerce de restauration sur roues, la RC Pro est ESSENTIELLE. Parce que vous êtes exposé aux risques liés à l’alimentation : intoxication alimentaire, allergies, contamination. Un seul sinistre grave peut coûter très cher. Exemple concret : Un client hospitalisé 5 jours pour une intoxication alimentaire = frais médicaux + indemnité pour préjudice moral. Votre assurance RC Pro couvre tout cela.
Les commerces de vêtements et accessoires
Vous vendez des vêtements, des chaussures, des bijoux ou des accessoires sur les marchés ? Vous avez besoin d’une RC Pro pour couvrir les dommages que vous pourriez causer. Exemple : un client se déchire un vêtement en essayant quelque chose, ou vous endommagez accidentellement ses biens (téléphone, sac à main).
Les services mobiles : coiffeur, esthétique, massage
Si vous proposez des services comme coiffure, épilation, massage ou esthétique en ambulant, vous devez être assuré. Les risques : blessures légères, réactions allergiques aux produits, dommages aux biens du client.
Les vendeurs de bijoux et d’articles de luxe
Vous vendez des montres, des bijoux ou des articles de valeur ? Une RC Pro vous protège en cas d’accusation de vol, perte ou dommage aux biens confiés.
Les vendeurs d’articles divers : livres, jouets, électronique
Même si votre commerce semble « sans risque », vous devez avoir une RC Pro. Exemple : un enfant trébuche sur votre étal et se blesse, ou du matériel électronique se casse accidentellement.
En résumé, si vous débaillez sur un marché, une foire ou un événement en tant que commerçant indépendant, vous avez besoin d’une RC Pro. C’est la protection de base indispensable.
Couvertures détaillées : ce que couvre vraiment votre RC Pro marchand ambulant
Pour bien comprendre ce que vous achetez, détaillons les garanties de votre assurance RC Pro.
Dommages corporels : la protection la plus importante
C’est la couverture principale. Elle couvre tous les dommages physiques causés à un tiers pendant votre activité.
Blessures graves : coupures, brûlures, chutes, étouffements, allergies sévères Intoxication alimentaire : Garantie spéciale pour les restaurateurs ambulants. Si un client souffre d’une intoxication après avoir consommé chez vous, l’assurance couvre les frais médicaux, les jours d’hospitalisation, et les indemnités pour préjudice moral. Décès accidentel : dans les cas extrêmes Invalidité permanente : si le sinistre cause une invalidité
Dommages matériels
Elle couvre les dégâts à la propriété d’autrui causés par votre activité.
Vous endommagez le téléphone ou l’ordinateur d’un client : couvert Vous causez des dégâts au local ou à la devanture d’un voisin : couvert Vous cassez du matériel professionnel d’un autre commerçant : couvert Vous endommagez un bien personnel du client : couvert
Dommages immatériels (moins courants mais importants)
Cela couvre les préjudices non-physiques comme :
Erreurs professionnelles (si vous donnez un mauvais conseil) Violation de données ou confidentialité Pertes financières causées par une erreur de votre part
Défense et Recours : votre avocat payé par l’assurance
C’est une garantie souvent oubliée mais TRÈS utile. Elle couvre :
Les frais d’avocat si vous devez vous défendre en justice Les frais d’expertise pour évaluer le sinistre Les frais de recours contre un tiers responsable Sans cette garantie, vous paieriez ces frais de votre poche (plusieurs milliers d’euros !)
Atteintes accidentelles à l’environnement
Couvre les dégâts environnementaux accidentels comme :
Déversement de produits polluants Pollution accidentelle de l’eau ou du sol Dépôts sauvages involontaires
FAQ
Qu'est ce qu'une RC PRO ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (également appelée RCP ou RC PRO) est une assurance conçue pour protéger les indépendants, professionnels, artisans, commerçants et chefs d’entreprise dans le cadre de leur activité. Elle intervient dans le cadre d’évènements inattendus, d’erreurs professionnelles, négligences ou préjudices causés aux tiers. L’assurance viendra prendre en charge les frais , indemnisations et réparations nécessaires afin de minimiser les conséquences financières du sinistre.
Quelles sont les garanties incluses ?
On retrouve bien évidemment la responsabilité civile professionnelle (avant/après réception des produits) qui couvre les dommages corporels (incluant l’intoxication alimentaire), matériels et immatériels, la faute inexcusable, les atteintes accidentelles à l’environnement et une assistance juridique avec le Recours et la défense.
Combien coûte une RC Pro marchand ambulant ?
Nos tarifs commencent à partir de 7,91€/mois (facturation annuelle), soit environ 95€ par an pour la formule basique. Le prix varie selon ta formule choisie, ton type d’activité (alimentation, vêtements, services) et tes besoins de couverture. Nous proposons 3 formules adaptées à tous les budgets. Pour obtenir un prix personnalisé gratuit, cela prend seulement 2 minutes !
Qu'est-ce que je dois assurer si j'ai un food truck ?
Pour un food truck, tu dois t’assurer : 1) RC Pro : couvre ta responsabilité civile, les intoxications alimentaires, les dommages causés aux clients. 2) Assurance Multirisque Professionnelle : couvre le véhicule, les équipements de cuisine, le stock alimentaire en cas de dommage. 3) Assurance Véhicule : obligatoire pour circuler.
Est-elle obligatoire ?
La question est souvent posée notamment quand on démarre une activité indépendante.
Bien qu’elle soit fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire pour les commerces non sédentaires pour exercer leur activité.
Sauf que dans la pratique elle est OBLIGATOIRE pour déballer sur les lieux autorisés et qu’elle est réclamée par les mairies et organisateurs de foires.
Il est utile de préciser que l’absence de cette assurance peut mettre en péril votre activité, votre réputation et votre patrimoine personnel. C’est pourquoi de nombreux professionnels optent pour cette assurance.
Avez-vous un exemple de sinistre pris en charge par l'assurance RC PRO?
Bien sûr, il y a divers exemples qui illustrent comment l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être essentielle pour protéger les professionnels et les entreprises en cas d’erreurs, de négligences ou de litiges.
Prenons l’exemple d’un client qui souffre d’une intoxication alimentaire après avoir consommé un plat préparé par un food truck.
Le client est hospitalisé pour une intoxication sévère et décide de porter plainte contre le food truck.
La responsabilité civile professionnelle couvre les frais médicaux du client et les éventuelles indemnités dues pour le préjudice subi.
Y a-t-il une franchise à payer en cas de sinistre ?
Cela dépend de ta formule et du type de sinistre. Pour les dommages corporels, il n’y a généralement pas de franchise, ce qui signifie que l’assurance couvre 100% du sinistre corporel (blessures, intoxication alimentaire, etc.). Pour d’autres types de sinistres (matériels ou immatériels), il peut y avoir une franchise selon ton contrat. Consulte les conditions spécifiques de ta formule pour connaître exactement les franchises applicables.
Puis-je souscrire et obtenir mon contrat le jour même ?
Oui !La souscription est 100% en ligne et simplifiée. Tu peux faire ta demande et finaliser les formalités en moins de 5 minutes. Une fois acceptée et les formalités complétées, tu reçois ton attestation d’assurance par email. Important à noter : la date d’effet de ton contrat débute à J+1 (le jour suivant la souscription). Pour les cas urgents où tu aurais besoin d’une couverture immédiate, contacte-nous directement au 0590 04 58 39, notre équipe pourra étudier les possibilités.
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