Vous avez un projet de construction ou de rénovation de votre maison ? Vous devez savoir que la loi vous impose de souscrire une assurance dommages ouvrage (DO). Cette assurance vous permet d’être indemnisé rapidement en cas de malfaçons affectant la solidité ou la destination de votre ouvrage, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités. Quels sont les avantages de l’assurance DO ? Comment la souscrire ? Quelles sont les obligations des constructeurs ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage 

Tout d’abord, une assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise. Elle permet d’être remboursé et indemnisé rapidement des dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle se transmet aux acquéreurs successifs en cas de vente du bien.

Quels sont les avantages de l’assurance DO ?

L’assurance DO est une assurance de préfinancement qui intervient en complément de la garantie décennale des constructeurs. Elle vous permet de bénéficier d’une indemnisation rapide et forfaitaire des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans avoir à prouver la faute du constructeur. L’assurance DO se charge ensuite de se retourner contre le ou les constructeurs responsables et leurs assureurs

L’assurance DO présente plusieurs avantages :

• Elle vous évite d’engager des frais de justice et de subir les aléas d’un procès long et incertain.
• Elle vous permet de faire face aux éventuelles défaillances des constructeurs ou de leurs assureurs, qui peuvent être insolvables ou disparaître
• Elle vous assure une réparation rapide et efficace des dommages, ce qui limite les risques d’aggravation ou de propagation des désordres.
• Elle valorise votre bien immobilier en cas de revente, puisque l’assurance DO est transmissible aux acquéreurs successifs pendant la durée de la garantie décennale

Quels sont les inconvénients de l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage présente aussi quelques inconvénients pour le maître d’ouvrage :

• Elle est souvent difficile à trouver et à comparer, car peu d’assureurs la proposent et les tarifs varient selon les projets et les garanties. Il est donc conseillé de faire appel à un courtier en assurances ou à un comparateur en ligne pour trouver la meilleure offre.
• Elle est souvent coûteuse, car elle représente entre 2 % et 5 % du montant total des travaux. Il s’agit donc d’un investissement important, qu’il faut anticiper dans le budget du projet.
• Elle ne couvre pas tous les dommages, mais seulement ceux de nature décennale. Elle ne prend pas en charge les dommages apparents non réservés à la réception, ni ceux résultant de l’usure normale ou de l’usage. Elle ne couvre pas non plus les dommages intermédiaires, qui relèvent de la garantie de parfait achèvement, ni les dommages aux éléments d’équipement dissociables, qui relèvent de la garantie biennale.

Les étapes de souscription : 

Comment souscrire l’assurance DO ?

L’assurance DO est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, c’est-à-dire toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation par une entreprise. Il peut s’agir d’un particulier, d’un promoteur, d’un syndicat de copropriétaires.

L’assurance DO doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, auprès d’un assureur spécialisé dans le domaine de la construction. Le coût de l’assurance DO varie selon le type, la nature, la durée et le montant des travaux. Il représente généralement entre 1 % et 5 % du coût total des travaux.

L’assurance DO doit couvrir l’ensemble des travaux de construction ou de rénovation, ainsi que les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent pas être enlevés, démontés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage. Par exemple, une chaudière, une installation électrique, une canalisation.

L’assurance DO ne couvre pas les dommages qui résultent de l’usure normale, de l’entretien défectueux, de la mauvaise utilisation ou de la faute du maître d’ouvrage. Elle ne couvre pas non plus les dommages esthétiques, sauf s’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Quelles sont les obligations des constructeurs ?

Les constructeurs sont les personnes qui interviennent dans la réalisation ou la conception de l’ouvrage. Il peut s’agir d’entrepreneurs, d’architectes, d’ingénieurs, de bureaux d’études, de maîtres d’œuvre, de techniciens, d’artisans.

Les constructeurs sont soumis à une obligation d’assurance de responsabilité décennale, qui les engage pendant dix ans à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Ils doivent souscrire une assurance décennale auprès d’un assureur et remettre une attestation d’assurance au maître d’ouvrage avant le début du chantier.

Les constructeurs sont également soumis à une obligation de garantie de parfait achèvement, qui les engage pendant un an à réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux ou pendant l’année qui suit. Ils doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, qui les couvre en cas de dommages causés aux tiers pendant les travaux.

En conclusion, l’assurance DO est une garantie indispensable pour les maîtres d’ouvrage qui font réaliser des travaux de construction ou de rénovation. Elle leur permet d’être indemnisés rapidement et efficacement en cas de dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et mentionnée dans les documents contractuels. Les constructeurs doivent également respecter leurs obligations d’assurance et de garantie, afin de sécuriser le déroulement et le résultat des travaux.